Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 février 2026

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Catégorie	Données	Finalité
Identité	Nom, prénom, email	Gestion du compte
Connexion	Adresse IP, user-agent, horodatage	Sécurité, logs
Utilisation	Actions sur la plateforme, préférences	Amélioration du service
Facturation	Informations de paiement (traitées par Paddle)	Gestion des abonnements
Contenu	Données saisies par l’utilisateur (projets, documents, etc.)	Fourniture du service

3. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), nos traitements reposent sur :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : fourniture du service, gestion du compte.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, amélioration du service, prévention de la fraude.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données comptables.
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies analytiques et marketing.

4. Durées de conservation

Donnée	Durée	Base légale
Données de compte	Durée de l’abonnement + 30 jours	Exécution du contrat
Documents comptables	10 ans	Obligation légale (Code de commerce, art. L123-22)
Journaux d’audit	5 ans	Intérêt légitime
Cookies / analytique	13 mois	Recommandation CNIL

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour fournir nos services :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Vercel Inc.	Hébergement & CDN	UE (Francfort, région eu-central-1)
Supabase Inc.	Base de données & authentification	UE (Francfort)
Paddle.com Market Ltd	Paiements & facturation (Merchant of Record)	Royaume-Uni / UE
Sentry (Functional Software Inc.)	Monitoring des erreurs	UE

Tous nos sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter le RGPD et à traiter les données exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus.

6. Transferts hors UE

Nos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers (notamment les États-Unis pour certains sous-traitants), nous nous assurons que des garanties adéquates sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou EU-US Data Privacy Framework).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit	Article RGPD	Comment l’exercer
Accès	Art. 15	Email à [email protected]
Rectification	Art. 16	Depuis votre espace personnel ou par email
Effacement	Art. 17	Suppression du compte ou par email au DPO
Limitation	Art. 18	Email au DPO
Portabilité	Art. 20	Export depuis la plateforme (formats CSV, JSON)
Opposition	Art. 21	Email au DPO
Retrait du consentement	Art. 7.3	Paramètres cookies ou email au DPO

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
• Authentification sécurisée (hash bcrypt, MFA disponible)
• Journalisation des accès et audits réguliers
• Séparation des environnements (production / développement)
• Sauvegardes automatiques chiffrées

9. Violation de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez notre DPO : [email protected]